L’ordonnance de protection, introduite par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, marque une étape fondamentale dans la construction d’un véritable droit civ ...

La Commission européenne a annoncé vendredi lancer une procédure d'infraction contre la Slovaquie après des changements constitutionnels visant à ...

Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Paris , par M. Berriat-Saint-Prix. 4e édition... Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de ...

Avocate (très) dynamique exerçant au Barreau de Paris à titre individuel en droit civil et procédure civile, je vous propose d’assurer des vacations sur la région Île-de-France (préférence pour les ...

La Commission européenne a annoncé vendredi 21 novembre une procédure d’infraction contre la Slovaquie en raison de changements constitutionnels visant à faire primer le droit national sur le droit eu ...

L’Union européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Slovaquie pour des changements dans sa constitution faisant primer le droit national, notamment sur la répression des personnes LGBT.

La Commission européenne a annoncé vendredi 21 novembre qu’elle allait lancer une procédure d’infraction contre la Slovaquie.

La Commission européenne a annoncé vendredi lancer une procédure d'infraction contre la Slovaquie après des changements constitutionnels visant à ...